Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par Opsatech. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Opsatech propose des services de :

• Conseil en transformation DevOps

• Audit de dette technique

• Migration et infogérance cloud

• Formation et accompagnement

Les prestations sont détaillées dans les devis et contrats spécifiques.

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Modalités de paiement :

• Facturation selon les conditions contractuelles

• Paiement à 30 jours fin de mois

• Retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux légal

• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros

Les prestations sont exécutées selon les modalités définies dans le contrat ou le devis accepté.

Délais :

• Les délais sont donnés à titre indicatif

• Tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais

• Force majeure : suspension des obligations

Livrables :

• Conformément aux spécifications contractuelles

• Validation requise du client

• Transfert de propriété après paiement intégral

La responsabilité d'Opsatech est limitée aux prestations directement fournies.

Exclusions :

• Dommages indirects ou immatériels

• Perte d'exploitation ou de données

• Dommages résultant d'un usage non conforme

Limitation : La responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.

Conditions de résiliation :

• Résiliation pour faute grave : effet immédiat

• Résiliation de convenance : préavis de 30 jours

• Non-paiement : résiliation de plein droit

Conséquences :

• Paiement des prestations réalisées

• Restitution des éléments fournis

• Confidentialité maintenue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Règlement amiable privilégié avant toute action judiciaire.